Mentions légales

CREDITS  

Ce Site a été réalisé avec la collaboration de DILICOM, 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, 01 43 25 43 35, pour la réalisation et la mise en page.

 

 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.VOLUMEN.FR

Editeur : VOLUMEN 

Siège social : 3 allée de la Seine 94854 Ivry-sur-Seine Cedex

N° de téléphone : 01 41 48 84 60 

Capital social : 12.298.269,90 euros

RCS de Paris sous le n° B 542 051 610 

 N° TVA intracommunautaire : FR88542051610

Président : Monsieur Eric LEVY

Hébergeur : Accelya, 3 Boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex, 01 47 29 76 00

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.volumen.fr. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

 

1 – MENTION CNIL 

 

a- Utilisation des données

 

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.volumen.fr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à VOLUMEN et, le cas échéant, aux sociétés de LA MARTINIERE GROUPE auquel VOLUMEN appartient, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins d'identification, de traitement des commandes et/ou de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de VOLUMEN éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : VOLUMEN, 25 bd Romain Rolland, CS21418, 75993 Paris cedex 14.

 

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

 

b – Implémentation de « Cookies »

 

Que sont les « Cookies » ?

 

Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

 

Pourquoi des « Cookies » ?

 

Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons implémenter des « cookies » sur votre ordinateur.

 

L'identification et l'accès à votre compte client, la mémorisation des articles que vous sélectionnés dans votre panier, la passation de commandes, l'accès à votre portefeuille de commandes et à votre situation de compte, la consultation des titres à paraître, des formulaires d'opérations spéciales, l'affichage de certaines rubriques, l'affichage, la publication et le partage de commentaires sur le site et/ou divers réseaux sociaux sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans accepter préalablement l’implémentation de cookies.

 

Paramétrage de votre navigateur

 

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.

 

Dans ce contexte, et pour nous permettre de vérifier si vous acceptez, ou non, l’implantation de cookies dans le cadre de votre navigation, vous devez paramétrer votre navigateur en fonction de votre choix. Nous vous informons que vous pouvez refuser l'implantation de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

-          si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquez sur le bouton « avancé », cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « refuser », puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)

-          si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) Cliquez « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décochez « Autoriser les sites à placer des cookies »

-          si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) Cliquez « outils », « options », « vie privée ». Décochez « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquez sur « bloquer ».

 

Si vous avez accepté l’implantation de cookies en ne paramétrant pas votre navigateur de manière adéquate, mais que vous désirez désormais vous opposer à l'enregistrement des cookies, nous vous invitons à suivre la procédure ci-avant décrite.

 

Avertissement : Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées à différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous demandez une page de notre site Internet contenant l'un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social  et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné.

 

Aussi, si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social collecte des données vous concernant lors de votre passage sur notre Site, vous devez vous déconnectez dudit réseau social avant de naviguer sur notre site.

 

2 – LICENCE DE DROIT D'USAGE

 

L'accès au Site est soumise à la détention par l’utilisateur d’un compte client ouvert auprès de VOLUMEN. Vos identifiants de connexion vous seront communiqués par les services de VOLUMEN lors de l’ouverture de votre compte.

 

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

 

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : volumen@volumen.fr.

 

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

 

Vous vous engagez en conséquence à :

-          ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

-          n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

-          ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;

-          ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de www.volumen.fr et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de VOLUMEN et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

 

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

 

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

 

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

 

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d'utilisation » du Site et/ou la suspension/fermeture du compte client VOLUMEN. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

 

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

 

3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE 

 

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

 

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de VOLUMEN et des sociétés de LA MARTINIERE GROUPE auquel VOLUMEN appartient, en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels VOLUMEN n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.volumen.fr sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

 

VOLUMEN ne saurait être tenue responsable des contenus des ouvrages et des Matériels qui présentent ces ouvrages remis par les éditeurs qu’elle diffuse. Les éditeurs que VOLUMEN diffuse se sont engagés à ce que leurs ouvrages soient conformes à la législation ou aux réglementations destinées notamment à la protection de la jeunesse, ou relatives au caractère illicite, contrefaisant, outrageant ou diffamatoire des ouvrages qu’ils publient, ainsi que des Matériels qui présentent ces ouvrages. Ils garantissent par ailleurs la conformité de ces ouvrages, catalogues et Matériels aux règles de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs..

 

VOLUMEN ne saurait être tenue responsable de tout dommage et préjudice lié à l’arrêt et ou à la suspension des Services ou à la non prise en compte d’une commande passée via l’intermédiaire du Site, pour quelque cause que ce soit.

 

VOLUMEN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de VOLUMEN et sous réserve des éventuelles pannes, perturbations du réseau Internet, des services d’électricité ou de télécommunication, interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

 

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

-          que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

-          que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

-          qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

-          qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

-          il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

4 – COMMANDES

 

Toute commande passée depuis le site est soumise aux Conditions Générales de Ventes de Volumen. Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente

 

Certaines commandes passées depuis le Site peuvent être soumises à validation par les services commerciaux de VOLUMEN. Dans ce cas, des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir.

 

5 – PARTENARIATS 

 

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de VOLUMEN et des sociétés de LA MARTINIERE GROUPE auquel VOLUMEN appartient grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et sont proposées sans aucune garantie de VOLUMEN. Dès lors, VOLUMEN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

 

Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de VOLUMEN, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

 

Il vous appartient de prendre connaissance des éventuelles conditions générales d'utilisation des sites partenaires et de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

 

6 – REGIE PUBLICITAIRE  

 

Pour tout contact concernant la publicité pour VOLUMEN, contactez volumen@volumen.fr

 

7 – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

 

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.